Les avis des autorités environnementales sont une mine d'informations pour tous les porteurs de projets. On y trouve une analyse critique de nombreux projets qui permettent, en retour, une amélioration constante de la prise en compte des enjeux environnementaux.
Nous nous sommes intéressés au développement de la filière photovoltaïque du point de vue des autorités environnementales PACA et Occitanie.
Ces deux régions sont un terrain favorable au développement de cette filière de part leur fort ensoleillement. Mais ces régions se caractérisent aussi comme un hot-spot de biodiversité, des territoires à forte pression foncière, à enjeux paysagers, agricoles et forestiers... Les enjeux environnementaux sont considérables et c'est exactement ce qui ressort de l'analyse des avis des AE.
Nous avons analysé les avis rendus par l’autorité environnementale dans le Gard, l'Hérault et les Bouches-du-Rhône (secteurs où nous intervenons principalement) jusqu'à juin 2019.
1 - Méthodologie
Nous avons consulté plusieurs sources:
- les pages dédiées aux avis des AE: Gard, Hérault,
- le système d'information du développement durable et de l'environnement qui permet de rechercher par mots-clés les avis rendus des AE. Il est plus ou moins complet en fonction des régions:
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- en Occitanie, les avis n'y sont recensés que depuis le 8 novembre 2018;
- en région PACA, l'ensemble des avis rendus y a été migré, facilitant la recherche par mots-clés.
2 - Résultats
En premier lieu, force est de constater le grand nombre de projets photovoltaïques dans les avis rendus par l'AE!
Dans les Bouches-du-Rhône, sur 284 avis de l'AE, 63 portent sur des projets de centrales photovoltaïques, soit 22%.
Dans l'Hérault et le Gard, entre 2010 et 2017, les projets "production et transport d’énergie dont ICPE éolienne" sont dominés par le photovoltaïque:
- dans le Gard, sur 38 projets "énergie", 36 sont des projets photovoltaïques (95%),
- dans l'Hérault, on compte 30 projets photovoltaïques sur 48 projets "énergie" (62%).
Nous avons analysé le détail des avis émis dans le Gard:
- 1 projet sur 2 conduit à une absence d’avis (ou avis tacite) : 18 avis tacites, 18 argumentés;
- les projets soumis à avis ont en général une incidence sur les milieux naturels et le paysage;
- les projets avec avis tacite semblent être sur des sites déjà artificialisés.
La majorité des avis sur des PV en milieu naturel (12 avis sur 18) demande des compléments sur le volet milieu naturel (insuffisance des études, sous-évaluation des enjeux et/ou des impacts).
Dans chaque avis, l’Autorité environnementale rappelle la doctrine pour le choix de l’implantation de fermes solaires :
« Les orientations du SRCAE LR demandent de privilégier par ordre de priorité les installations sur bâti, les centrales au sol sur site dégradé non agricole (friche industrielle, délaissé routier…), dans des zones où le réseau électrique n’est pas saturé. L’article L123-1 du code de l’urbanisme précise que les installations photovoltaïques peuvent être autorisées dans les zones naturelles ou forestières du plan local d’urbanisme dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. »
Dans les Bouches-du-Rhône, Hérault et Var, les conclusions sont identiques : les avis de l’AE portent sur des projets photovoltaïques sur sites naturels ; dès lors que les projets sont en sites artificialisés, il n’y a pas d’avis.
3 - Conclusions
Développeurs photovoltaïques, évitez de perdre du temps sur des terrains agricoles et/ou naturels... l'issue réglementaire est beaucoup trop incertaine! et surtout parce que le foncier est rare et nécessaire à de nombreux autres usages.
Etat, régions, collectivités... planifiez le développement du photovoltaïque et imposez dans vos documents de planification l'étude du développement du PV sur toutes friches industrielles, carrières, sites pollués, zones commerciales...
Industriels, logisticiens... vos toits et terrains en friche ont une valeur: ne la laissez pas improductive!
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