La DREAL PACA organisait mardi 18 juin 2019 un séminaire sur le développement du photovoltaïque en région Sud. Le salon d'honneur de la préfecture de région était complet: installateurs PV, bureaux d'études, administrations, associations et syndicats, élus... étaient venus en nombre.
Voici un compte-rendu des échanges et des perspectives pour cette filière.
1 - Cadre régional pour le développement des projets photovoltaïques en région Sud
La DREAL a présenté le cadre régional pour le développement des projets photovoltaïques en Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Ce document cadre est disponible depuis février 2019 sur le site de la DREAL.
Il s'agit d'un document de référence qui permet « d’orienter les acteurs du photovoltaïque et les élus vers un développement équilibré de la filière et un aménagement en lien avec les autres enjeux prioritaires de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ».
A l’échelle de la région, le développement du PV doit se faire en priorité sur toits et ombrières, et dans certaines conditions au sol. L’implantation dans les espaces naturels, agricoles ou forestiers n’est à envisager qu’aux conditions cumulatives suivantes :
- avoir examiné les possibilités foncières à la bonne échelle (au niveau du SCoT ou PLUi) ;
- s’être assuré, selon une analyse multi-critères, de l’absence de faisabilité du projet en espace déjà anthropisé ;
- sous réserve du faible impact environnemental et paysager du projet et en analysant le plus faible impact par comparaison avec des sites alternatifs.
Si l'Autorité environnementale précise ce cadre, c’est avant tout pour pousser les opérateurs photovoltaïques à réfléchir à leur développement sur des sites où leur projet sera de moindre impact environnemental.
La bonne recette est donnée en somme : les projets PV en sites déjà artificialisés sont à privilégier ; ceux sur terres agricoles et espaces naturels à éviter.
Cette doctrine « PACA » est transposable en Occitanie (mêmes enjeux, même pression foncière).
2 – Potentiel photovoltaïque mobilisable au sol en région SUD (étude ORECA)
Le CEREMA a présenté son évaluation du potentiel photovoltaïque au sol en région PACA. Cette évaluation est menée à partir d’une grille d’analyse multi-critère concertée (enjeux naturels, agricoles, topographie, surface minimale de 1ha…). Le potentiel mobilisable au sol est de 5,6 GWc (soit 9363 ha), ce qui concoure à l’atteinte de la moitié des objectifs du SRADDET à l’horizon 2050 (12,7 GWc).
Le potentiel photovoltaïque mobilisable est cartographié par maille de 5km x 5km (carte sur simple demande).
Voltalia a réagi à l’issue de la présentation sur le seuil d’1 ha qui n’est pas réaliste pour les opérateurs PV. En augmentant ce seuil, on réduirait considérablement le « potentiel mobilisable ».
Pourtant, il est urgent de s’intéresser au foncier comme une ressource épuisable ! Cela signifie aussi que la R&D photovoltaïque doit s’amplifier notamment pour les petites surfaces.
Ces petites surfaces sont des friches industrielles et/ou urbaines, toits, parkings, délaissés routiers… Même si aujourd’hui ce n'est pas rentable financièrement, il faudra bien développer les petites surfaces photovoltaïques.
3 – Discussions
Les échanges multiples ont abouti à un certain nombre de recommandations à destination des opérateurs PV :
- prioriser les doubles utilisations du sol : PV et bâtiment, PV et agriculture…
- dans le cadre de l’étude d’impact, le choix de la variante retenue doit être justifié à l’échelle de l’inter-communalité pour démontrer que le site retenu est celui qui aboutira au projet de moindre impact.
- augmenter les efforts de recherche et développement sur l’agro-photovoltaïsme : les 1ers projets de serres photovoltaïques ont fait beaucoup de mal car il s’agissait plus de constructions agricoles alibi pour PV, sans culture viable en-dessous.
Les opérateurs PV ont pu également faire remonter leurs difficultés. En premier lieu, trouver du foncier disponible pour des projets photovoltaïques devient une gageure. Et pourtant, ce n’est pas faute de moyen et de prospections !
A ce titre, la grille d’enjeux environnementaux présentée par la DREAL PACA est vécue comme de nouvelles contraintes ! La carte présentée par le CEREMA leur parait aussi inexacte et ambitieuse. Sous les taches bleu foncé, les propriétaires sont-ils favorables à des installations PV ? Ce zonage ne risque-t-il pas d’augmenter plus encore la pression sur ces terrains ?
Il ressort de cette réunion le besoin urgent de planifier le développement photovoltaïque. Cette planification commence par le SRCAE et doit être déclinée dans les SCOT et PLU(i).
Cette démarche de planification est déjà entreprise par certaines collectivités. Ainsi, Durance Luberon Verdon agglomération vient de lancer un appel d’offre relatif à une « étude d'opportunité pour l'implantation d'installations solaires photovoltaïques sur foncier anthropisé communal et intercommunal dans le périmètre de la DLVA » (réponse pour le 5/09/2019).
D’autres collectivités lancent des appels à proposition ou consultations sur des sites identifiés préalablement par leurs services techniques. Ainsi, depuis début juin, sont déjà sortis sur ce thème les appels à proposition/projets suivants (la liste est loin d’être exhaustive) :
- Région Sud : appel à propositions pour la réalisation et l’exploitation de centrales photovoltaïques raccordées au réseau sur l’aérodrome régional de Berre la Fare
- Mairie de Veynes : Consultation pour la sélection d'opérateur pour la réalisation et l'exploitation d'un parc photovoltaïque sur le site de la crête d'Oriol à Châteauvieux, hameau de la Commune de Veynes
- SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole : Conception et réalisation d’une centrale photovoltaïque en toiture sur le CETEX de la Vertonne à Vertou
- Ville de Roanne : Mise en concurrence promesse de bail emphytéotique - Appel à candidature - Centrale photovoltaïque sur le domaine public de Roanne site du groupe scolaire de l'Arsenal
- Commune d'Ecommoy : Maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la couverture de la salle sportive Patrice Lecroq et mise en place de panneaux photovoltaïques
- Ville de La Chapelle sur Erdre : mission d’étude technique portant sur des projets d’autoconsommation photovoltaïque sur les bâtiments municipaux
Opérateurs photovoltaïques, gardez votre bâton de pèlerin bien en main : vous devez continuer à prospecter mais en ciblant les « bons » sites.
Profitez du balisage réalisé par les collectivités : les besoins existent mais il faut être en mesure d’offrir des offres pertinentes groupées qui doivent intégrer tout l’enjeu énergétique : de la sobriété énergétique à la production énergétique.
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