veille réglementaire

veille réglementaire · 02 février 2021

Désormais, pour tout projet ayant un impact sur l'activité agricole, il faut s'interroger sur la nécessité ou non de devoir étudier l'incidence du projet sur cette économie, préalablement aux demandes d'autorisation. Cet article fait le point sur ce sujet réglementaire.

veille réglementaire · 07 janvier 2019

La réglementation en matière d'évaluation environnementale a évolué fortement depuis le Grenelle de l'environnement (2007, loi en 2010 puis décrets en 2011). Depuis, de nouvelles modifications sont intervenues. Cet article explique les raisons de ces évolutions.