Notre métier : l'évaluation environnementale

L’empreinte verte vous accompagne dans l'évaluation environnementale de vos projets d’infrastructure et/ou d’urbanisation.

L'empreinte verte vous guide pour définir l'ensemble des procédures auxquelles votre projet devrait être soumis.

L’empreinte verte rédige l’ensemble des dossiers réglementaires nécessaires à l’obtention des autorisations administratives :

dossiers d'examen au cas par cas,
études d’impact,
dossier de déclaration/autorisation de travaux au titre de la loi sur l’eau,
dossiers de défrichement,
dossier d'autorisation environnementale unique,
dossiers d’enquête publique préalable à la demande de déclaration d’utilité publique (DUP),
dossiers d’enquête publique au titre du Code de l’environnement...

Afin d'obtenir les autorisations nécessaires, l'empreinte verte intervient sur deux axes :

conseil et amélioration du projet afin de produire le projet de moindre impact environnemental (séquence Eviter Réduire Compenser) ;
définition exhaustive des procédures réglementaires et autorisations administratives nécessaires au lancement des travaux.

Contactez-nous , nous analyserons avec vous votre projet et définirons, si oui ou non, notre intervention est pertinente pour vous.

Nos champs d'intervention

Assistance à maîtrise d'ouvrage

Le préalable à l'intervention de l'empreinte verte est la définition du besoin.

Un projet sera soumis à examen au cas par cas, ou à étude d'impact, ou à étude d'incidence au titre de la loi sur l'eau...

Qu'est-ce qui détermine ces procédures? la nature du projet et l'environnement dans lequel il se trouve.

Examen au cas par cas

En fonction de leur impact supposé sur l'environnement, de nombreux projets sont soumis à un examen au cas par cas par l'autorité environnementale (annexe de l'article R122-2 du code de l'environnement).

Nous vous aidons à concevoir le projet de moindre impact environnemental et rédigeons pour vous cette demande d'examen.

métro de Marseille, station Bougainville

Étude d'impact

D'autres projets sont soumis d'office à étude d'impact et enquête publique (annexe de l'article R122-2 du code de l'environnement).

En fonction des enjeux identifiés, nous vous présentons la meilleure équipe technique pour vous aider à concevoir le projet de moindre impact environnemental et nous rédigeons l'étude d'impact conforme à la réglementation et aux attentes des services instructeurs.

Dossier loi sur l'eau

Si votre projet touche le milieu aquatique au sens large, alors il répondra certainement à une rubrique de la nomenclature "loi sur l'eau", dite IOTA (tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement).

Nous rédigeons pour vous le dossier de demande d'autorisation de travaux ou de déclaration de travaux, au titre de la loi sur l'eau.

Enquête publique

Si votre projet est soumis à étude d'impact ou autorisation Loi sur l'eau, il devra faire l'objet d'une enquête publique (R123-1 du Code de l'environnement).

Quel que soit le type d'enquête, nous pouvons vous aider dans ces démarches: DUP, dossier d'autorisation environnementale unique...