Enquêtes publiques

Si votre projet est soumis à étude d'impact ou autorisation Loi sur l'eau, il devra faire l'objet d'une enquête publique (R123-1 du Code de l'environnement).

Quel que soit le type d'enquête, l'empreinte verte peut vous aider dans ces démarches: Déclaration d'Utilité Publique, dossier d'autorisation environnementale unique...

Une question? N'hésitez pas à nous contacter.

Cette question pourrait intéresser d'autres maîtres d'ouvrages et ainsi faire l'objet d'un article de blog !