Dossier d'autorisation/déclaration de travaux au titre de la loi sur l'eau

Dès lors que votre projet touche le milieu aquatique au sens large, alors il faudra s'interroger s'il n'est pas concerné par une rubrique de la nomenclature "loi sur l'eau", dite IOTA (tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement).

Tout projet ayant un impact sur un cours d'eau, sur des zones humides, sur la mer, est concerné par cette réglementation.

De nombreux autres projets sont également soumis à cette réglementation dès lors qu'ils induisent une imperméabilisation nouvelle supérieure à 1ha. Cela peut alors concerner des projets variés: serres agricoles, projets routiers, urbanisation nouvelle...

L'empreinte verte, avec l'aide d'hydrauliciens, définit l'incidence du projet sur le milieu aquatique et vise les rubriques auxquelles répond le projet. L'empreinte verte rédige pour vous le dossier de demande d'autorisation de travaux ou de déclaration de travaux, au titre de la loi sur l'eau et vous accompagne jusqu'à l’obtention de l'autorisation administrative ou du récépissé de déclaration.

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