Le préalable à l'intervention de l'empreinte verte est la définition du besoin.

Les codes de l'environnement et de l'urbanisme regorgent d’inventivité et les procédures réglementaires sont nombreuses et variées : examen au cas par cas, étude d'impact, étude d'incidence au titre de la loi sur l'eau, défrichement, dérogation CNPN, permis d'aménager ...

Cette liste est loin d'être exhaustive.

Qu'est-ce qui détermine ces procédures?

la nature du projet

ET

l'environnement dans lequel il se trouve.

Voici les étapes de l'analyse nécessaire à la définition des procédures auxquelles sera soumis votre projet:

1. Nature du projet et nomenclature

Dans un premier temps, nous allons analyser la nature du projet au regard des nomenclatures du code de l'environnement et de l'urbanisme. Cette analyse permettra de définir les procédures "génériques" auxquelles sera soumis le projet.

étude d'impact, cas par cas, permis d'aménager... ?

Par exemple, la création de voirie, parking, parc photovoltaïque... est soumise à examen au cas par cas ou évaluation environnementale.

2. Environnement du projet

Dans un deuxième temps, il faut analyser l'environnement dans lequel se développe le projet. Dans quel type de milieu se trouve-t-on?

milieu artificialisé, agricole, urbain, naturel, boisé... ?

présence de cours d'eau? de zones humides? d’espaces naturels? de riverains?

3. Les enjeux environnementaux et la sensibilité vis-à-vis d'un aménagement

L'environnement dans lequel va s'inscrire le projet est plus ou moins sensible vis-à-vis d'aménagements. Les sensibilités environnementales ne sont pas les mêmes que l'on se trouve en milieu urbain, agricole ou naturel. L'objectif est donc ici d'analyser la sensibilité du milieu récepteur vis-à-vis de l'aménagement proposé et de déterminer les enjeux environnementaux du site.

monuments historiques, zones de prescription archéologique, site classé?

alimentation en eau potable, boisements, faune/flore protégée?

cours d'eau, zones humides, sites naturels, utilisation actuelle du site... ?

4. Prévision des principaux effets du projet

En croisant "milieu récepteur" et "projet", nous pourrons d'ores et déjà prévoir les principaux effets du projets:

imperméabilisation nouvelle de sol,

coupe d'arbres,

atteinte à des espèces protégées,

nuisances sonores,

modification du paysage,

... ?