Étude d'impact

De nombreux projets sont soumis de manière systématique à évaluation environnementale. Ces projets sont listés dans l'annexe de l'article R122-2 du code de l'environnement.

Dans ce cas, les projets doivent faire l'objet d'une étude d'impact.

Le terme "évaluation environnementale" remplace depuis 2016 le terme "étude d'impact". Mais il s'agit toujours du même document.

Après une profonde refonte en 2011, son contenu varie désormais à la marge. Il est défini dans les articles R122-4 et 5 du code de l'environnement.

Dans la plupart des cas, tout projet soumis à étude d'impact, est soumis également à enquête publique au titre de l'article L123-2 du code de l'environnement.

En fonction des enjeux identifiés, l'empreinte verte vous présentera une proposition technique adaptée à vos besoins propres. L'objectif sera de vous aider à concevoir le projet de moindre impact environnemental. Pour cela, nous pourrons faire appel à nos divers partenaires réguliers dont les champs de compétence complètent efficacement les nôtres.

L'empreinte verte rédigera l'étude d'impact conforme à la réglementation et aux attentes des services instructeurs. Nous veillons également à rendre ce document compréhensible pour un large public dans l'optique de l'enquête publique.

Une question? N'hésitez pas à nous contacter, cette question pourrait faire l'objet d'un article de blog !