Qu’est-ce que l’évaluation environnementale d’un plan ?

L’évaluation environnementale d'un plan ou programme participe à l’élaboration du plan ou du programme. Il s’agit d’un processus itératif qui va permettre d’améliorer le projet de plan tout au long de sa construction dans un objectif de recherche du moindre impact environnemental.

L'évaluation environnementale du Plan de Déplacement Urbain (PDU) va donc aider à l'élaboration de ce document stratégique, au même titre que les autres études techniques.

 

L’évaluation environnementale répond à la réglementation (article R.122‐20 du Code de l’environnement).

Elle se passe en 2 étapes majeures:

• état initial de l'environnement du territoire sur lequel s'exerce le plan,
• l'évaluation environnementale proprement dite: recherche des effets du plan sur l'environnement et mesures mises en place.

 

1. Etat des lieux environnemental

 

Le rapport environnemental est le reflet de la prise en compte de l'environnement dans le projet de planification. Il synthétise une démarche itérative d'intégration de ces préoccupations.

La base de l’évaluation environnementale est l’analyse de l'état initial de l'environnement et des perspectives de son évolution.

Par conséquent, le diagnostic environnemental est élaboré très tôt dans la démarche de planification afin d’alimenter la poursuite des réflexions.

 

L’état initial de l’environnement est toujours adapté au territoire et doit mettre en évidence les éléments pertinents de ce territoire, sans omettre un thème environnemental.

Il contiendra les analyses relatives aux thèmes suivants :

• la qualité de l'air et la santé ;
• le bruit ;
• les gaz à effet de serre (GES) ;
• la consommation d'énergie ;
• la consommation d'espace ;
• le milieu naturel ;
• l'eau ;
• le patrimoine ;
• le paysage ;
• les risques.

 

Ce travail est basé essentiellement sur de la bibliographie (données de l'Association de surveillance de la qualité de l'air, SCOT, DTA, PDU, données de la DREAL…).

 

L'état initial ne se cantonne pas à un empilement de données : l'objectif est d'identifier la présence d'enjeux environnementaux, de les localiser, les caractériser et les hiérarchiser.

Par ailleurs, les différentes composantes environnementales n'existent pas indépendamment les unes des autres. Aussi, une approche systémique par croisement des données thématiques doit-t-elle être menée afin de mettre en perspective ces enjeux et localiser les secteurs avec juxtaposition d'enjeux forts.

 

Cette démarche est conclue par une carte de synthèse des enjeux globaux forts, commentée par un texte synthétique.

L'outil SIG permet ces synthèses :

• analyser et faciliter le croisement des données ;
• communiquer, dans la mesure où des cartes sont souvent plus explicites (et plus consultées) que de longs développements écrits. Elles participent également à la transparence de la démarche.

 

 

2. Évaluation environnementale

 

Sur la base des enjeux identifiés par le diagnostic environnemental, les effets du projet de PDU sont analysés sur chaque thème environnemental tout au long de la progression des études. Tout au long du processus, la doctrine Eviter-Réduire-Compenser (ERC) est appliquée afin d’aboutir au projet de moindre impact environnemental.

 

Cette analyse est ensuite synthétisée dans le rapport d’évaluation environnementale final. 

L’évaluation environnementale participe à l’élaboration du projet et ne se résume pas à un exercice de justification environnementale !

 

Cette analyse est complétée d’une recherche des effets globaux du PDU en se plaçant dans une approche plus transversale à l'échelle du territoire.

 

Dans la mesure du possible, les impacts sont localisés, caractérisés et quantifiés :

• localisés à l'aide de cartographies adaptées ;
• caractérisés en précisant la nature de l'impact, l'action en cause, s'il s'agit d'effets positifs ou négatifs, directs ou indirects, temporaires ou permanents. Les effets cumulés de la mise en œuvre globale du PDU doivent être analysés : un seul projet peut avoir un impact local peu important, mais l'ensemble du plan peut mettre à mal l'équilibre général du territoire ;
• quantifiés : ce n'est pas toujours possible et cela dépend de la précision des actions et des connaissances, du type d'impact. Des ordres de grandeurs peuvent néanmoins faciliter l'appréciation de certains impacts.

 

La localisation des impacts n'est pas nécessairement aisée à appliquer du fait des difficultés à localiser finement certaines actions du PDU qui, à ce stade, peuvent encore être des intentions de localisation (lignes de bus ou de trams projetées par exemple).

L'enjeu, sans aller jusqu'à une localisation à la parcelle, est bien de proportionner la finesse d'analyse des impacts potentiels à celle des actions du PDU (principe de proportionnalité).

 

 

 

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